ATTENTION AUTOMOBILISTES

Publié le par bout de chou

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124 
          réf. Code de la route à/c juillet 2010 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701  

Je fais suivre pour la bonne cause.....!

                                                              ATTENTION AUTOMOBILISTES
  ce qui nous attend  à partir de juillet 2010 !                                             
   Le texte est passé inaperçu...mais,    Nouvelle tarification des retraits de points
  Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .   
 Gros excès :  3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h . 
                       4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h . 
                       6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus. 
  Ceinture :     3 points et 135 euros ; 
  Téléphone :  2 points et 135 euros. 
  Stationnement : 3 points et 135 euros 
   Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
                       3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près  d'un piéton
                         (ou d'un  cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson
                         ou alors que vous êtes déjà sur le point  d'être devancé.      
    Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros 
   Alcoolémie: 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros 
 Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. 
 La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. 
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ). 

    Priorité :
4 points et 135 euros. 
   Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement  
   Éclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante. 
   Distance de sécurité: 3 points et 135 euros. 

    Ligne continue
: 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez. 
    Sens interdit : 4 points et 135 euros. 
     Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
                     4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière. 
     Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros. 
     Les Délits: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison. 
   - Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre : jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement. 

   - Plaques
: Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses 
   - Fuite
: Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison. 
  - Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison. 
  ALORS SOYEZ PRUDENTS   
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous: 
     réf. Code de la route au 24 janvier 2010

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chipie95320 05/07/2010 10:42



coucou


merci de ces renseignements  je vais te l'emprunter si tu le permets pour avertir les copines bisous et bonne journée