Assurance vie : toute la fiscalité

Publié le par bout de chou

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On découvre souvent au dernier moment les règles fiscales qui régissent un produit d'épargne comme l'assurance vie. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut savoir à quoi s'attendre. Comment sont imposées les plus-values ? Quelle taxe subit le capital versé au moment du décès ? Quelle évaluation pour l'impôt sur la fortune ? Voici toute la fiscalité de l'assurance vie.
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C'est au moment du rachat sur votre contrat que vous dégagez ou non une plus-value. ©  Getty Images
 

Le calcul des plus-values s'établit quand vous prélevez des sommes d'argent de votre contrat d'assurance vie ou quand vous le clôturez avant la huitième année de détention. On parle de rachat partiel ou total. C'est à ce moment que le fisc vous demande de lui indiquer si vous dégagez ou non une plus-value. Le calcul de la plus-value s'effectue en faisant la différence entre la valeur de l'épargne au moment de l'opération de retrait et l'ensemble des versements effectués par l'épargnant sur son contrat. Dans le cas d'un rachat partiel, la formule utilisée pour calculer les plus-values est la suivante :

Montant du retrait - [versements effectués par l'épargnant sur son contrat x (montant du retrait / valeur de l'épargne au moment du retrait)]

Une fois ce montant déterminé, l'administration fiscale vous laisse le choix entre deux régimes : l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. A cet impôt sur la plus-value s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 % (11 % + 1,1 % pour le revenu de solidarité active). Il s'applique à tous les contrats d'assurance vie, y compris ceux ayant plus de huit années d'existence.


Le prélèvement libératoire est une des formes d'imposition des plus-values de l'assurance vie. Avec cette option, le taux d'imposition des plus-values est dégressif en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance-vie. D'où l'intérêt de garder son contrat le plus longtemps possible.

 

 
Taux du prélèvement libératoire
 
  Ancienneté du contrat d'assurance vie Taux (1)  
  Inférieure à 4 ans 35 %  
  Entre 4 et 8 ans 15 %  
  Supérieure à 8 ans 7,5 % (2)  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 

(1) 11 % de prélèvements sociaux et 1,1 % pour le RSA s'ajoutent à ces taux.

(2) Les intérêts acquis sur les sommes versées après le 26 septembre 1997 sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 % sitôt que leur montant excède un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.


Prenons l'exemple d'un retrait de 5 000 euros effectué sur un contrat d'assurance vie rémunéré à 4 % net annuel et pour lequel a été effectué à l'ouverture en 2007 un versement initial de 150 000 euros. Voici comment évoluerait votre taux d'imposition sur huit ans.

 

 
L'imposition au prélèvement libératoire
 
  Année Montant du retrait Montant imposable Taux d'imposition (1) Montant à payer  
  Au bout d'1 an 5 000 € 192,31 € 47,1 % 90,58 €  
  Au bout de 2 ans 5 000 € 377,22 € 47,1 % 177,67 €  
  Au bout de 3 ans 5 000 € 555,02 € 47,1 % 261,41 €  
  Au bout de 4 ans 5 000 € 725,98 € 47,1 % 341,94 €  
  Au bout de 5 ans 5 000 € 890,37 € 27,1 % 241,29 €  
  Au bout de 6 ans 5 000 € 1 048,43 € 27,1 % 284,12 €  
  Au bout de 7 ans 5 000 € 1 200,41 € 27,1 % 325,31 €  
  Au bout de 8 ans 5 000 € 1 346,55 € 27,1 % 364,91 €  
  Au bout de 9 ans 5 000 € 1 487,05 € 12,1 % (2) 179,93 €  
 
Source : L'Internaute / 2009
 

 

On constate bien qu'il est plus avantageux de commencer à faire des retraits au-delà d'une durée de 8 ans de détention.

(1) Incluant 11 % de prélèvements sociaux  et 1,1 % pour le revenu de solidarité active (RSA).

(2) Après 8 ans, les intérêts sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 % si leur montant est supérieur à un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, ce qui n'est pas le cas dans notre exemple.


Si vous ne souhaitez pas appliquer le prélèvement libératoire, vous devez appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. C'est l'autre alternative pour calculer l'imposition sur les plus-values de l'assurance vie. Elle fonctionne par tranches de revenu imposable. Si vous choisissez cette option, le montant des plus-values vient augmenter vos revenus. C'est sur cette somme globale que se base l'imposition.

 

 
Le barème d'imposition 2009
 
  Tranche de revenu imposable Taux d'imposition  
  Jusqu'à 5 852 euros 0 %  
  Entre 5 852 euros et 11 673 euros 5,50 %  
  Entre 11 673 euros et 25 926 euros 14 %  
  Entre 25 926 euros et 69 505 euros 30 %  
  Supérieure à 69 505 euros 40 %  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 


les plus-values réalisées avant le 31/12/1997 ne sont pas taxées.
 
Les plus-values réalisées avant le 31/12/1997 ne sont pas taxées. ©  Getty Images
 

En fonction du type de contrat et de son ancienneté, les plus-values peuvent être totalement exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas pour :

 Les plus-values réalisées jusqu'au 31/12/1997.

 Les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 1998, dans le cadre de contrats souscrits avant le 31 décembre 2004 (contrat DSK) et de contrats souscrits depuis le 1er janvier 2005 (NSK). Les contrats NSK et DSK sont des contrats qui doivent être exposées à un minimum en actions : 50 % d'actions françaises pour les contrats DSK et 30 % d'actions pour les contrats NSK.

 

 Les plus-values sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983.

 Les plus-values des contrats dont le dénouement est le versement d'une rente viagère et non pas le versement d'un capital. En revanche, les versements successifs de la rente sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,1 % dont les 1,1 % pour le financement du RSA) sur une fraction de leur montant. Cette fraction dépend de l'âge du titulaire au moment où il demande le versement de la rente :

- 70 % si le titulaire est âgé de moins de 50 ans

- 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus

- 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus

- 30 % s'il a 70 ans révolus

 

 Les plus-values des contrats dont le dénouement s'effectue en raison du licenciement, de la mise en retraite anticipée ou de l'invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint.


L'administration fiscale distingue les plus-values du capital. Ainsi en plus de taxer les plus-values dans certaines conditions, le capital peut être aussi soumis à un prélèvement. Ceci intervient dans une situation très précise : le décès du souscripteur de l'assurance vie. En ce cas, la totalité du capital présent sur le contrat est transmis soit au bénéficiaire s'il a été désigné, soit aux héritiers.

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Les frères et soeurs peuvent également être exonérés sous certaines conditions. ©  Getty Images
 

Depuis l'été 2007, si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire pacsé mais aussi le frère ou la sœur du défunt, il n'y a pas de taxation du capital décès. Pour bénéficier de cette faveur, les frères et sœurs doivent respecter trois conditions : être célibataires, veufs ou divorcés, séparés de corps ; être âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité empêchant de subvenir à leurs besoins ; avoir été constamment domiciliés avec le défunt au cours des cinq années précédant son décès.

Pour les autres personnes bénéficiaires, il faut distinguer les contrats souscrits avant et après le 20 novembre 1991. Pour les premiers, le capital versé jusqu'au 13 octobre 1998 reste non imposé. A cette date, une loi met en place un impôt sur le capital. De sorte que pour les vieux contrats d'assurance vie, tout versement à la suite du vote de la loi est soumis à l'impôt. Autrement dit, le capital accumulé avant le 13 octobre 1998 est non-imposable. Celui accumulé après n'échappe pas au fisc.

 

 
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
 
  Limite d'âge Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998  
  Aucune Exonération totale Prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part revenant à chaque bénéficiaire après abattement de 152 500 euros  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 

 

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la loi intègre un nouveau paramètre pour maintenir ou retirer l'exonération fiscale : l'âge de l'assuré au moment des versements sur son contrat d'assurance-vie.

 

 
Les contrats souscrits après le 20 novembre 1991
 
  Age de l'assuré au moment des versements Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998  
  Moins de 70 ans Exonération totale Prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part revenant à chaque bénéficiaire après abattement de 152 500 euros  
  Plus de 70 ans Droits de succession mais uniquement sur le montant des versements après 70 ans, après abattement de 30 500 euros Droits de succession mais uniquement sur le montant des versements après 70 ans, après abattement de 30 500 euros  
 
Source : Direction générale des finances publiques / 2009
 

 


la réduction d'impôt est égale à 25 % du total des versements effectués.
 
La réduction d'impôt est égale à 25 % du total des versements effectués. ©  Getty Images
 

Trois situations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu :

 Les sommes versées sur le contrat d'assurance vie d'une personne handicapée

 Les sommes versées sur un contrat d'assurance de survie. En cas de décès, ce dernier garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit de personnes infirmes qu'il s'agisse de l'enfant du souscripteur, d'un autre parent en ligne directe (père, mère, petits-enfants, grands-parents) ou encore d'un parent en ligne collatérale jusqu'au troisième degré (frère, sœur, neveu, nièce, oncle et tante).

 Les sommes versées sur un contrat "épargne handicap". Il s'agit ici du cas d'une personne infirme qui souscrit un contrat d'assurance vie qui dure au moins 6 ans, dont il est également le bénéficiaire, et qui lui garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

 

Dans ces trois cas, la réduction d'impôt est égale à 25 % du total des versements effectués dans la limite d'un plafond de 1 525 euros par an et par foyer fiscal, auxquels s'ajoutent 300 euros par enfant à charge.


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Ll'ISF est payé par les personnes dont le patrimoine imposable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. ©  Getty Images
 

L'assurance vie peut dans certaines conditions intervenir dans le calcul de l'impôt sur la fortune soit pendant la période d'épargne, soit à l'échéance du contrat. Pour rappel, l'ISF est payé par les personnes dont le patrimoine imposable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009.

 

 Durant la phase d'épargne

Seuls les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 sont intégrables dans le calcul de l'ISF. Celui-ci se base sur :

La valeur des versements effectués après les 70 ans de l'assuré.

La valeur de rachat (c'est-à-dire la totalité de l'épargne disponible) au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

 A l'échéance du contrat

Un contrat d'assurance vie arrivé à l'échéance verse le capital et les gains accumulés soit en capital, soit en rente viagère. C'est la valeur au 1er janvier de l'année d'imposition qui est retenue et intégrée aux autres revenus soumis à l'ISF.

http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/la-fiscalite-de-l-assurance-vie/assurance-vie-toute-la-fiscalite.shtml

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Commenter cet article

peggys116 06/03/2010 09:28


Une ptite visite pour te souhaiter un bon week end
bisous


bout de chou 18/03/2010 13:00



tres bonne fin de semain a toi
bisous



Jessica 05/03/2010 16:47


Bon après midi, bi$ou$. Jessica


bout de chou 18/03/2010 12:58



ton blog est un supplice
je suis au regime depuis dix ours